- S.I.Lex -

La nouvelle vient de tomber que le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté le recours de NotreFamille.com dans le contentieux qui l’opposait aux Archives départementales de la Vienne à propos de la réutilisation commerciale de données d’état civil. La décision du tribunal n’est pas encore accessible, mais elle paraît s’appuyer sur des motifs particulièrement surprenants et inquiétants pour le mouvement d’ouverture des données publiques.

En effet, généralement, le débat à propos de la réutilisation des données d’archives se place plutôt sur le terrain de « l’exception culturelle » prévue par l’article 11 de la loi du 17 juillet 1978, qui a donné lieu à de nombreux contentieux. La dernière décision rendue par la Cour d’Appel de Lyon à propos du conflit entre NotreFamille.com et les archives du Cantal paraissait néanmoins avoir apporté des clarifications importantes, dans un sens favorable à la réutilisation des données culturelles moyennant les exigences légitimes de…

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