Archives pour la catégorie Aspects juridiques

4.0 draft 3 published – final comment period underway – Creative Commons

Diane Peters, February 14th, 2013

“… Civile”

“… Civile” / umjanedoan / CC BY

It’s a fitting start to CC’s second decade as a license steward that we are publishing for comment the third and final draft of version 4.0.

This draft has been long in the making, but we think it’s all the better for the extended discussion and drafting period, and therefore that much closer to finalization and realizing its full potential as an international license suite.

4.0 draft 3 published – final comment period underway – Creative Commons.

via4.0 draft 3 published – final comment period underway – Creative Commons.

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Consequences, risks and side-effects of the license module “non-commercial use only”

Pour ceux qui s’intéressent aux problématiques liées aux licences CC. Un article intéressant de Joris Pekel dans le blog de l’Open Knowledge Foudation.

A lire ici : http://blog.okfn.org/2013/01/08/consequences-risks-and-side-effects-of-the-license-module-non-commercial-use-only-2/

Why the German Digital Library should learn from Europeana | OpenGLAM

Si Europeana a récemment publié la totalité des métadonnées sous licence CC0 domaine public , cela ne semble malheureusement pas être le cas pour ce projet. Les droits restent ici « réservés ». En conséquence, la réutilisation des données semble très difficile.

En savoir plus : Why the German Digital Library should learn from Europeana | OpenGLAM.

Launch of the DDB. Jill Cousins, Hermann Parzinger, Elke Harjes-Ecker, Matthias Harbort (from left to right) – Photo: Julia Hoppen

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COMMUNIA Positive Agenda for the Public Domain | Public Domain

Communia a récemment publié un nouveau document d’orientation qui se propose de contribuer à la définition d’un agenda positif pour le domaine public.

A lire en suivant ce lien : COMMUNIA Positive Agenda for the Public Domain | Public Domain.

Le Conseil d’administration de l’ABES adopte la licence Etalab

D’importantes décisions prises par le Conseil d’administration de l’ABES « Fil ABES

Le Conseil d’administration du 23 novembre 2012 a retenu la Licence Ouverte de la mission Etalab (France) pour les données produites par les réseaux ABES. Cette licence permet la réutilisation libre et gratuite des données. Elle autorise leur reproduction, leur redistribution, leur exploitation, y compris à titre commercial en les combinant ou en les incorporant avec d’autres informations ou produits. Elle impose simplement de mentionner la paternité de l’information (clause d’attribution).

En savoir plus : D’importantes décisions prises par le Conseil d’administration de l’ABES « Fil ABES.

UN POMPIDOU VIRTUEL… ET VERROUILLÉ

Les contradictions dans lesquelles se trouve placé le Centre Pompidou Virtuel sont représentatives des ambiguïtés de la politique culturelle actuelle. La diffusion de la culture française en ligne se heurte à une conception rigide et inadaptée de la propriété intellectuelle.

Un billet de LIONEL MAUREL (CALIMAQ) sur Owni.fr à lire ici

via Owni.fr : Un Pompidou virtuel… et verrouillé ».

Ce que nous avons dit à la Mission Lescure | SavoirsCom1

Nous avons été auditionnés le 29/09/2012 dans le cadre de la Mission Lescure, au nom du collectif. Voici la vidéo intégrale de notre audition, le fichier est placé sous licence creative commons à notre demande. Vous pouvez aussi écouter la version audio.

La carte heuristique ci-dessous indique tout ce que nous avons dit aux membres de la mission, elle est sous licence creative commons by-sa. Dans la carte il y a des des liens vers les sources, il suffit de déplier les branches (signe +) et de cliquer sur la petite flèche qui apparait au bout de certaines branches.

viaCe que nous avons dit à la Mission Lescure | SavoirsCom1.

viaCe que nous avons dit à la Mission Lescure | SavoirsCom1.